Mentions Légales et Conditions

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site CoreBasics (accessible sur corebasics.app).

1. Données d’Identification

Conformément aux principes de transparence et aux dispositions réglementaires relatives aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont communiquées :

2. Utilisation du Site et Conduite

CoreBasics donne accès à un ensemble d’outils en ligne pour l’édition d’images, le traitement de documents PDF, la création d’éléments graphiques pour les jeux et le design web. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du site et des fichiers traités par l’intermédiaire de la plateforme.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié et licite des fonctionnalités proposées, et à ne pas les employer pour mener des activités illicites, diffamatoires, malveillantes ou qui portent atteinte aux droits de tiers ou à la législation en vigueur.

3. Nature du Service et Limitation de Responsabilité

CoreBasics est une plateforme conçue pour un traitement 100% côté client (client-side), s’exécutant directement dans le navigateur de l’utilisateur au moyen de Web Workers et de WebAssembly. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte accidentelle de données, de corruption de fichiers d’origine ou d’anomalies causées par des contraintes de mémoire ou d’incompatibilité matérielle de l’appareil de l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à toujours conserver des copies de sauvegarde de ses documents et photos avant de procéder à des conversions ou retouches en ligne.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le code source de la plateforme, les composants visuels, l’architecture applicative, les marques, logos et textes descriptifs sont la propriété exclusive de CoreBasics ou de tiers concédants. Leur reproduction, distribution ou communication publique totale ou partielle sans autorisation préalable expresse est formellement interdite.

Les utilisateurs conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les fichiers, documents et images qu’ils traitent dans les outils de la plateforme. CoreBasics ne revendique aucun droit de propriété ni licence sur vos créations et contenus.

5. Modifications

CoreBasics se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour jugées opportunes sur ses contenus, fonctionnalités, architecture ou conditions d’utilisation.

6. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit applicable aux services numériques de l’Union Européenne. Pour tout litige ou contestation relatif à l’utilisation de la plateforme, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.